
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
Historique
-
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...Source : www.lemag-juridique.com
-
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com