Cédric Agnus

• Maîtrise de Droit de l’Entreprise Université de Montpellier en 1989
• Conseil Juridique stagiaire de 1991 à 1995
• Prestation du serment d’avocat en février 1995
• Avocat libéral de 1995 à juin 2000

DOMAINES D’INTERVENTION

• Droit des sociétés : constitution de sociétés, détermination du statut social du dirigeant, croissance interne (émission de titres) et externe (cessions d’entreprises, acquisitions, fusions), rédaction d’accords de garantie, assistance et secrétariat juridique, relations avec les auditeurs, dissolution et liquidation de sociétés.
• Droit commercial et de la distribution : systèmes de distribution, contrats avec les partenaires commerciaux, droit de la concurrence français et européen, conditions générales, baux commerciaux, contentieux commercial et de la concurrence.
• Droit de l’informatique et des NTIC : financement d’acquisition de systèmes informatiques, licence et ASP, assistance et maintenance, sous-traitance, conception de logiciels spécifiques, intégration de systèmes, infogérance, outsourcing, création et exploitation de bases de données, dépôt de codes sources, cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, commerce électronique et vente à distance, responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, enregistrement des noms de domaine, gestion des conflits, contentieux.

LANGUES

• Français (langue maternelle)
• Anglais bilingue