Historique
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Articles du cabinetLa proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des viol...
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Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Articles du cabinetÀ l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interr...
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Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Articles du cabinetLe droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens...
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Articles du cabinetLes séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’imp...
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Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Articles du cabinetLe mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre...