Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès

Historique

• Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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