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                            Publié le : 
                            17/10/2025
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                            octobre
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Historique
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                        Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
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                        Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
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                                                Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
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                        Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement
                                                Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe...Source : www.lemag-juridique.com
