Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs. Elle affirme que lorsque le professionnel manque ... Lire la suite
Historique
-
Articles 1303 à 1303-4 du Code civil : l’enrichissement injustifié au sein du concubinage
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe concubinage, dépourvu de cadre patrimonial organisé par la loi, laisse sub...
-
Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité...Source : www.lemag-juridique.com
-
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Articles du cabinetLes séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’imp...
-
Annulation du mariage : causes, délais et effets au regard des articles 201 et 202 du Code civil
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’enjeu pratique est majeur : lorsque les conditions légales de formation du...
