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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...  Lire la suite

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