Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Historique

• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de résultat et sécurité des chaudières
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur les frais bancaires
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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