Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Historique

• Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la ...
  Source : www.weka.fr
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• Réunion extraordinaire de la commission santé : la Cour de cassation précise les sujets recevables
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le droit de solliciter une réunion exceptionnelle ne permet pas d’étendre les...
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• Comment calculer la récompense lorsque les loyers d’un bien propre remboursent son prêt d’acquisition ?
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La liquidation du régime matrimonial impose de déterminer le traitement des r...
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• Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Articles du cabinet
  La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des viol...
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• Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le décret n° 2026-866 réduit la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée pendant laquelle un arrêt de travail peut donner lieu au versement d...
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