Historique
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Comment calculer la récompense lorsque les loyers d’un bien propre remboursent son prêt d’acquisition ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation du régime matrimonial impose de déterminer le traitement des r...
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Résidence alternée : chaque parent peut obtenir le CMG malgré l’existence d’un allocataire unique
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa désignation d’un allocataire unique ne règle pas, à elle seule, le sort du...
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Interdire l’accès au logement après une séparation : les droits à vérifier avant de changer les serrures
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleSécuriser l’accès au domicile familial devient un enjeu immédiat lorsqu’un me...
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Vacances scolaires : quels recours en cas de conflit entre parents séparés ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’organisation des vacances scolaires constitue fréquemment un point de frict...
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Comment gérer le refus de respecter la garde des enfants durant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords e...
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Pension de réversion : pourquoi le PACS reste exclu du dispositif réservé aux couples mariés
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa perte de ressources consécutive au décès d’un partenaire soulève immédiate...