Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• Notre cabinet met à votre disposition la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Prenez RDV d'où vous voulez, quand vous voulez : https://www.agnus-avocat.fr/...
  Source : www.agnus-avocat.fr
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• Prenez rendez-vous avec Maître CÉCILE AGNUS en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Prendre rendez-vous avec Maître AGNUS : https://www.agnus-avocat.fr/rdv-maitr...
  Source : www.agnus-avocat.fr
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...
  Source : www.courdecassation.fr
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