 
                    
                L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                            Publié le : 
                            03/01/2024
                            03
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont il dispose pour prendre parti... Lire la suite
Historique
- 
                        Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
                                                Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailRéunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI 
                                                Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
                                                Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
                                                Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
                                                Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
