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                            Publié le : 
                            30/07/2020
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                        Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... Lire la suite
Historique
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                        Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
                                                Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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                        Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
                                                Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...Source : www.labase-lextenso.fr
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                        Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
                                                Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr
