Historique

• Réunion extraordinaire de la commission santé : la Cour de cassation précise les sujets recevables
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le droit de solliciter une réunion exceptionnelle ne permet pas d’étendre les...
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• Le décret n° 2026-866 réduit la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée pendant laquelle un arrêt de travail peut donner lieu au versement d...
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• Sécuriser la mutation du salarié exige une clause de mobilité précise et appliquée sans abus
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La modification du lieu de travail ne relève pas toujours de l’accord préalab...
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• Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte lors de la rupture du contrat ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Rompre un contrat de travail à l’initiative du salarié ne produit pas toujour...
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• Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance n° 2020-306 n’a pas suspendu le délai de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La période d’état d’urgence sanitaire a donné lieu à l’adoption de textes dér...
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• Cass. soc., 8 juillet 2026 : l’accès aux documents du CSE et l’exigence de preuve en référé
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Dans le fonctionnement du comité social et économique, la transparence de la...
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