Historique

• Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Articles du cabinet
  La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des viol...
  Lire la suite
• Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le décret n° 2026-866 réduit la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée pendant laquelle un arrêt de travail peut donner lieu au versement d...
  Lire la suite
• Sécuriser la mutation du salarié exige une clause de mobilité précise et appliquée sans abus
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La modification du lieu de travail ne relève pas toujours de l’accord préalab...
  Lire la suite
• Résidence alternée : chaque parent peut obtenir le CMG malgré l’existence d’un allocataire unique
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La désignation d’un allocataire unique ne règle pas, à elle seule, le sort du...
  Lire la suite
• Interdire l’accès au logement après une séparation : les droits à vérifier avant de changer les serrures
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Sécuriser l’accès au domicile familial devient un enjeu immédiat lorsqu’un me...
  Lire la suite