Historique
-
La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr
-
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr
-
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr
-
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr