Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Historique

• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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