Historique
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Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance n° 2020-306 n’a pas suspendu le délai de renonciation à la clause de non-concurrence
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa période d’état d’urgence sanitaire a donné lieu à l’adoption de textes dér...
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Cass. soc., 8 juillet 2026 : l’accès aux documents du CSE et l’exigence de preuve en référé
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans le fonctionnement du comité social et économique, la transparence de la...
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Salariée enceinte : obligations de l’employeur et nullité du licenciement
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa gestion d’une salariée enceinte impose à l’employeur une vigilance accrue,...
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Licenciement invalidé : l’accord de performance collective ne peut dépasser son périmètre légal
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans un contexte où les accords de performance collective occupent une place...
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Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables en métropole et outre-mer
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un mécanisme central...
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Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeUne clarification réglementaire encadre désormais la transmission des données...