Historique

• Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelles différences pour protéger un majeur vulnérable ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La protection des majeurs vulnérables constitue un mécanisme central du droit...
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• Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables en métropole et outre-mer
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un mécanisme central...
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• Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Articles du cabinet
  Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre...
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• Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Une clarification réglementaire encadre désormais la transmission des données...
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• Liquidation d’un PACS : application des articles 515-7, 515-4 et 815-13 du Code civil
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne des conséquences patrimoni...
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• CDD : attention au délai de remise du contrat, une indemnité peut s’ajouter à la requalification
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  En matière de contrats à durée déterminée, le respect des exigences formelles...
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