Historique
-
Licenciement invalidé : l’accord de performance collective ne peut dépasser son périmètre légal
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDans un contexte où les accords de performance collective occupent une place...
-
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables en métropole et outre-mer
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un mécanisme central...
-
Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeUne clarification réglementaire encadre désormais la transmission des données...
-
CDD : attention au délai de remise du contrat, une indemnité peut s’ajouter à la requalification
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesEn matière de contrats à durée déterminée, le respect des exigences formelles...