Historique

• La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Articles du cabinet
  Les séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’imp...
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• Licenciement invalidé : l’accord de performance collective ne peut dépasser son périmètre légal
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Dans un contexte où les accords de performance collective occupent une place...
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• Annulation du mariage : causes, délais et effets au regard des articles 201 et 202 du Code civil
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  L’enjeu pratique est majeur : lorsque les conditions légales de formation du...
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• La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quelles différences pour protéger un majeur vulnérable ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La protection des majeurs vulnérables constitue un mécanisme central du droit...
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• Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables en métropole et outre-mer
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un mécanisme central...
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