Historique

• Vacances scolaires : quels recours en cas de conflit entre parents séparés ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  L’organisation des vacances scolaires constitue fréquemment un point de frict...
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• Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance n° 2020-306 n’a pas suspendu le délai de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La période d’état d’urgence sanitaire a donné lieu à l’adoption de textes dér...
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• Comment gérer le refus de respecter la garde des enfants durant les vacances scolaires ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords e...
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• Cass. soc., 8 juillet 2026 : l’accès aux documents du CSE et l’exigence de preuve en référé
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Dans le fonctionnement du comité social et économique, la transparence de la...
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• Pension de réversion : pourquoi le PACS reste exclu du dispositif réservé aux couples mariés
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La perte de ressources consécutive au décès d’un partenaire soulève immédiate...
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• Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Articles du cabinet
  Le droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens...
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